Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site VoltaPièces (https://piece-scooter-moto-electrique.com), exploité par SASU VISION NOVA, capital [À COMPLÉTER], siège [À COMPLÉTER], SIREN 107316556, RCS [À COMPLÉTER], TVA FR84107316556, email hello@visionnova.io, téléphone [À COMPLÉTER].

2. Produits et compatibilité

Pièces détachées pour scooters et motos électriques. La compatibilité affichée repose sur la référence constructeur (OEM) et le modèle sélectionné. Les visuels marqués « Visuel indicatif » ne sont pas contractuels. En cas de doute, contactez-nous avant commande.

3. Prix

Prix en euros, toutes taxes comprises (TVA française 20 % incluse), hors frais de livraison indiqués avant validation. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

La commande est conclue après acceptation des présentes CGV et paiement. Une confirmation est envoyée par email. Seules les pièces affichées disponibles peuvent être commandées.

5. Paiement

Paiement par carte bancaire ou autres moyens proposés, via notre prestataire de paiement sécurisé. La commande est traitée après confirmation du paiement. Une facture est émise pour chaque commande payée.

6. Livraison

Frais : 9,90 € TTC, offerts dès 120 € TTC. Zones : France métropolitaine, Corse comprise sous réserve des restrictions de transport applicables aux batteries. Expédition directe depuis l'entrepôt de notre partenaire, VMoto France. Le colis peut porter la marque VMoto. Transporteur : Variable selon le colis et la destination (le transporteur est communiqué avec le suivi lorsqu'il est disponible). Délai indicatif annoncé par notre partenaire : 48 à 72 heures, non garanti (à confirmer). Délai de livraison : [À COMPLÉTER]. Le vendeur reste seul responsable de la bonne exécution de la commande. Détails : Livraison et retours.

7. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans motif. La rétractation est traitée par SASU VISION NOVA, indépendamment de l'expéditeur. Adresse de retour : POWER WATT — Retours VoltaPièces, 80 place Georges-Frêche, 34000 Montpellier, France. Frais de retour : Les frais directs de retour pour une simple rétractation sont à la charge du client ; cette information est fournie avant la commande.. Le remboursement de toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode standard), intervient au plus tard 14 jours après réception de la décision, et peut être différé jusqu'à récupération des biens ou réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue. Conditions particulières : Avant tout renvoi, le client contacte hello@visionnova.io pour obtenir les instructions appropriées. Ce contact ne conditionne pas l'exercice des droits légaux. SASU VISION NOVA reste le vendeur et le responsable du SAV.

Les biens sont renvoyés au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation.

Notifier une rétractation en ligne et recevoir un accusé de réception par email.

Le déballage ou le montage d'une pièce n'exclut pas automatiquement les droits légaux du consommateur. En cas de rétractation, seule une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien peut engager sa responsabilité, sous réserve de l'information légale préalable. Les garanties légales restent applicables dans leurs conditions légales.

Formulaire de rétractation (à envoyer à hello@visionnova.io) : « À l'attention de SASU VISION NOVA, [À COMPLÉTER]. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : commandé le / reçu le ; nom du consommateur ; adresse ; signature (en cas d'envoi papier) ; date. »

8. Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le consommateur dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut obtenir la réparation ou le remplacement, et est dispensé de prouver le défaut pendant 24 mois pour un bien neuf. Le vendeur est également tenu de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), à exercer dans les 2 ans de la découverte du vice.

Ces garanties sont assurées par SASU VISION NOVA, vendeur, y compris pour les colis expédiés par son partenaire.

Les retours relevant des garanties légales ou d'une erreur du vendeur sont traités conformément aux obligations légales, sans frais indus pour le consommateur.

Garantie commerciale : Aucune garantie commerciale supplémentaire. Les garanties légales restent intégralement applicables.

9. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER].

10. Droit applicable

Droit français. Données personnelles : voir la politique de confidentialité.